Conditions générales d’utilisation
PREAMBULE
Le service d’appels à création, d’exposition et de vente d’affiches géré par la société YEASTY MOBS S.A.R.L., dont le siège social est situé 19, rue du Cherche-midi – 75006 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 592 934, donne la possibilité à quiconque de proposer ses textes et ses affiches sur le site, de les noter et d’acheter celles qui ont été sélectionnées. Les utilisateurs du site aquoitupenses.com sont ci-après appelés les Membres. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation du site aquoitupenses.com par les Membres vaut mandat donné à aquoitupenses.com pour opérer les transactions effectuées sur le site de aquoitupenses.com.
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation du site aquoitupenses.com ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le site aquoitupenses.com.
2. OBLIGATION DE AQUOITUPENSES.COM
aquoitupenses.com s’engage à mettre à la disposition des Membres sur le site aquoitupenses.com tous les outils permettant l’enregistrement, la présentation, la notation de textes et d’affiches, et l’achat des affiches sélectionnées. En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales d’utilisation du site aquoitupenses.com telles qu’exposées aux présentes, aquoitupenses.com se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Produit concerné.
3. OBLIGATION DES MEMBRES
3.1 En s’enregistrant auprès de aquoitupenses.com, le Membre dispose d’un identifiant unique et d’un code d’accès nominatif strictement personnels, qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser le site aquoitupenses à l’aide de l’identifiant et du code d’accès nominatif. Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation par rapport à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation écrite de aquoitupenses.com. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable de aquoitupenses.com pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du Membre et de tous les services associés.
3.2 Le Membre est seul responsable de l’utilisation du site aquoitupenses.com en conformité avec les Conditions Générales d’utilisation du site aquoitupenses.com. Il s’interdit en particulier d’uploader sur le site aquoitupenses.com des images non originales, dont il n’est pas le propriétaire. Il s’interdit également de proposer des textes non originaux, dont il n’a pas la propriété ou qui ne sont pas tombés dans le domaine public.
Le membre s’interdit d’utiliser plusieurs comptes pour noter les textes et les affiches.
Le Membre s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudo au site aquoitupenses.com. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera aquoitupenses.com sans délai et confirmera par courrier recommandé cette information.
3.3 En cas de contestation, les parties conviennent que la production par aquoitupenses.com, des enregistrements sur les serveurs de aquoitupenses.com de l’utilisation de la Plateforme aquoitupenses et notamment des codes d’accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties.
3.4 AQUOITUPENSES.COM refuse toute image et tout texte constitutif d’une atteinte aux droits d’autrui ou d’une infraction, et notamment :
- d’apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, d’apologie du nazisme, d’apologie de crimes ou de délits, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;
- d’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- de contenu à caractère violent ou pornographique ;
- de contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- de contenu représentant un mineur, ou une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, ayant un caractère pornographique ;
- d’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
- de provocation au suicide d’autrui ;
- de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
- d’atteinte à la présomption d’innocence ;
- de diffamation ou d’injure ;
- de contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle.
Aquoitupenses.com se réserve le droit de refuser toute image et tout texte lui paraissant inapproprié. Vous pouvez pour plus d’informations consulter la charte de modération
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Le Membre garantit que les images qu’il upload et les textes qu’il propose sont originaux, et qu’il en détient tous les droits de propriété.
4.2 Aquoitupenses.com ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d’exploitation ou d’informations. Aquoitupenses.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE AQUOITUPENSES.COM
5.1 L’ensemble des marques, logos, textes, icônes, noms de domaine, logiciels accessibles sur le site aquoitupenses.com, à l’exception des créations télétransmises par les Membres, sont la propriété intellectuelle exclusive de aquoitupenses.com.
5.2 Utiliser les services accessibles sur le site aquoitupenses.com, participer aux appels à créations ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les objets relevant de la propriété intellectuelle de aquoitupenses.com.
6. DISPOSITIONS GENERALES
6.1 aquoitupenses.com a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement aquoitupenses.com pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.
6.2 Le Membre se connectera au site aquoitupenses.com au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. aquoitupenses.com ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.
6.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d’accès et de rectification prévu par la loi auprès aquoitupenses.com responsable du site aquoitupenses.com.
6.4 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas
- d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes,
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
- d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.
6.5 L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d’utilisation du site AQUOITUPENSES.COM n’entraînera pas la nullité de celles-ci.
6.6 Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Tout litige né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris.