Aquoitupenses.com – Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont constitutives d’un contrat, dès lors qu’elles sont acceptées dans les conditions ci-après exposées, entre Yeasty Mobs, SARL au capital de 1.000 euros, identifiée sous le n° 494 592 934, RCS Paris, et les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site Internet aquoitupenses.com (ci-après dénommées le “client”).
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières convenues avec le client avant toute acceptation de la commande et équitablement offerte à tout client en présence de conditions particulières similaires.
Article 2 : Offres en ligne
Yeasty Mobs s’engage à livrer les produits commandés sur son site aquoitupenses.com, sauf rupture de stocks. Yeasty Mobs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que tout produit proposé à la vente sur le site soit disponible en stock et à défaut que son offre soit supprimée dans les meilleurs délais.
Article 3: Exécution du contrat
En complétant et validant une commande en ligne via le site aquoitupenses.com, le client émet une offre ferme de conclure un contrat de vente en qualité d’acheteur, avec les obligations en résultant et stipulées aux présentes.
Le contrat est formé lorsque Yeasty Mobs envoie au client une confirmation de commande par email.
Article 4 : Livraison/Envoi
(1) Les produits à livrer au client sont confiés par Yeasty Mobs à des transporteurs sélectionnés par ses soins.
(2) Yeasty Mobs s’engage à respecter et faire respecter par le transporteur un délai de livraison de trente (30) jours maximum à compter de la confirmation de la commande au client par Yeasty Mobs. Il est précisé que, en règle générale, la plupart des produits sont livrés sous un délai beaucoup plus rapide.
(3) Si la commande n’est pas reçue sous trente jours suite à la confirmation de commande, le client possède alors un droit de rétractation. En cas d’exercice de ce droit, toute somme encaissée par Yeasty Mobs est remboursée au client dans un délai de trente jours dans les mêmes conditions que celles stipulées à l’article 9.
(4) Le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation pour non respect du délai de livraison.
Article 5 : Prix
(1) Les prix des produits vendus par Yeasty Mobs sont indiqués sur le site aquoitupenses.com. Ils s’entendent toutes taxes comprises.
(2) Les coûts de livraison sont à la charge du client. Ils varient en fonction de la destination, de la valeur du produit transporté et du délai particulier éventuellement convenu entre Yeasty Mobs et le client. Ces coûts peuvent être mentionnés sur le site aquoitupenses.com à titre exclusivement informatif. En tout état de cause, ils n’excèdent pas les prix habituellement appliqués aux particuliers par les transporteurs du marché français pour des prestations similaires.
Article 6 : Paiement
Le paiement est effectué par le client par carte de crédit, compte PayPal, virement (aux frais du client), chèque ou espèces.
(2) Le prix de vente est versé au moment de la commande.
(3) Si le paiement par le client n’est pas effectif, en particulier en raison d’un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client supporte la charge de tous les coûts engagés par Yeasty Mobs pour exécuter le paiement.
(4) Yeasty Mobs détient le droit de recourir à un tiers pour obtenir le paiement effectif. a) Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de quinze jours à compter de la réception par le client de la mise en demeure de Yeasty Mobs, cette dernière pourra recourir à tout moyen d’action en recouvrement de sa créance à l’égard du client. Yeasty Mobs peut recourir à cet effet à tout prestataire de recouvrement de créance de son choix et lui transférer toutes les données personnelles du client utile au recouvrement de sa créance. b) Dans le cas où un tiers est engagé pour obtenir le paiement, le coût de son intervention est à la charge du client. Le paiement de la dette du client est réputé accompli après paiement effectif de Yeasty Mobs, du prestataire et de tout frais relatif au recouvrement de la créance initiale de Yeasty Mobs sur le client.
Article 7 : Garantie
(1) Les dessins, photos, compositions graphiques, données techniques, descriptions, et généralement les textes contenus dans les brochures, les catalogues, les bulletins édités par Yeasty Mobs ou mis en ligne sur son site Internet n’ont qu’un but informatif. Yeasty Mobs ne garantit pas la justesse de ces informations mais s’engage à y apporter toute l’attention requise.
(2) Si le client détecte une erreur dans ces éléments ou les termes des présentes, il en fait part à Yeasty Mobs qui s’engage à y remédier dans un délai de quinze jours.
(3) Le client est tenu d’émettre ses réserves au titre d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au moment de la livraison et, en cas d’impossibilité, à bref délai. Yeasty Mobs s’engage alors à y remédier dans un délai de trente jours ou à rembourser le client du prix acquitté.
(4) En cas de retour de marchandise pour défaut de conformité ou vice caché, après que Yeasty Mobs ait été, sans succès, mis en mesure d’y remédier pendant un délai de trente jours, Yeasty Mobs remboursera au client les montants acquittés, y compris les frais de retour déboursés.
(5) Les produits sont livrés sans autre garantie que les garanties légales auxquelles le vendeur ne peut se soustraire.
Article 8 : Limite de responsabilité
(1) Yeasty Mobs n’est en aucun cas responsable des dommages matériels et physiques résultant de l’utilisation du produit.
(2) Yeasty Mobs est responsable des dommages subis par le client dans l’exécution de sa prestation sauf s’ils résultent du transporteur, auquel cas le client bénéficiera d’une action directe à son encontre.
(3) Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
(4) Yeasty Mobs ne garantit pas la disponibilité de son service en ligne.
Article 9 : Droits de rétraction
(1) Le client a le droit de rétracter sa commande dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit.
(2) En rétractant la commande, le client est obligé de retourner les produits par voie postale au tarif économique standard. Ces frais sont à la charge de Yeasty Mobs et sont remboursés au client soit après le retour, soit avancés au client sur sa demande.
(3) Toute somme payée par le client à Yeasty Mobs relative au produit retourné lui est alors remboursé dans un délai de trente (30) jours.
(4) Aucun remboursement n’est dû par Yeasty Mobs en cas de dégradation du produit du fait du client.
Article 10 : Protection des données
Yeasty Mobs dispose des droits de sauvegarde, de traitement, d’utilisation et de partage des informations relatives au client dans le respect de la protection légale des données.
Le client possède un droit d’accès, de suppression ou de modification de ces données à tout moment.
Article 11 : Nullité partielle
En cas de nullité d’une clause, les Parties procèderons à son amendement de façon à ce que la cause de nullité disparaisse et que l’économie du contrat reste la plus conforme possible à leur intention initiale.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Le contrat formé par l’acceptation des présentes conditions est soumis au droit français.
Les litiges en résultant sont de la compétence de la juridiction de Paris.