Les citations occupent une place déterminante dans la conception de certaines affiches. Leur usage requiert une attention toute particulière. Nous revenons ici sur les modalités d’utilisation des citations, et notre politique vis-à-vis de leurs auteurs.
Citation libre de droit, ou pas ?
Il est tout d’abord nécessaire de citer la source de la citation, en indiquant le prénom et le nom de l’auteur. Si l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans, la citation est libre de droit. Autrement, elle ne l’est pas. Il est toutefois possible de l’utiliser.
Nous rétribuons les auteurs et/ou les ayant-droits dont les citations sont utilisées
Nous nous engageons en effet auprès des auteurs ou de leurs ayant droits à rémunérer l’utilisation de leurs textes, dans les proportions prévues à cet effet. Il suffit aux auteurs souhaitant faire valoir leurs droits de se manifester – une fois l’affiche sélectionnée – auprès l’A Quoi Tu Penses, et de joindre à leur message un justificatif d’identité. Une fois le contrat de licence signé, nous ferons parvenir le paiement.
Les auteurs peuvent manifester leur opposition à l’utilisation de leurs citations sur le site aquoitupenses.com
Nous souhaitons adopter à l’égard de la citation une démarche volontaire d’ouverture et participer à la diffusion des idées et des créations littéraires. Notre démarche n’est donc pas hostile, puisque nous souhaitons au contraire promouvoir et récompenser les auteurs. Libre à eux de signifier leur refus d’être associés à notre projet et de demander la suppression de leurs citations sur le site. Il suffit pour cela de nous contacter, nous accèderons à cette demande si elle est accompagnée d’une pièce justificative de l’identité de l’auteur ou de son ayant-droit (une simple image jointe à l’email suffira).
Le point sur la durée des droits patrimoniaux.
Nous sommes trés soucieux du respect des droits d’auteurs. Aussi avons-nous commandé ce topo, afin de vous informer sur les droits patrimoniaux.
Droit commun – “L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer profit pécuniaire” (art. L. 123-1, al. 1). “Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent” (art. L. 123-1, al. 2). La durée de soixante-dix ans est le principe. Elle est expressément celle des oeuvres pseudonymes, anonymes et collec-tives (art. L. 123-3), celle du droit de suite et de l’usufruit spécial du conjoint survivant (art. L. 123-7). Les oeuvres posthumes publiées dans les soixante-dix ans du décès de l’auteur ne sont pas protégées plus longtemps (art. L. 123-4).
Exceptions – Des durées plus courtes existent :
- vingt-cinq ans pour les oeuvres anonymes, pseudonymes ou collectives divulguées plus de soixante-dix ans après leur création (art. L. 123-3, al. 5).
- vingt-cinq ans pour les oeuvres posthumes divulguées après la révolution du monopole (art. L. 123-4).
- quinze ans pour les droits du producteur d’une base de données (art. L. 342-5).
Épuisement des droits – Un certain nombre de droits sont “épuisables” (exemples : droit de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit du ou des exemplaires d’un logiciel : art. L. 122-6, 3°. – Droit de distribution : dir. 2001/29 du 22 mai 2001, art. 4, sur la société de l’information). Ils fonctionnent comme un fusil à un coup. Par exemple, une fois les exemplaires d’un logiciel mis sur le marché avec l’autorisation de l’auteur, celui-ci ne peut plus contrôler leur revente. Sur l’épuisement du droit de divulgation, la Cour d’appel de Paris a statué dans deux sens différents (contre l’épui-sement, CA Paris, 4e ch. B, 23 juin 2000 – Pour l’épuisement, CA Paris, 4e ch. A, 14 févr. 2001, “Casimir”).
Auteurs non ressortissants de l’UE – Le code prévoit que si le pays d’origine de l’oeuvre est un pays tiers à l’Union européenne, et que si l’auteur n’est pas un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, la durée de protection est celle accordée dans le pays d’origine de l’oeuvre sans qu’elle puisse excéder soixante-dix ans après le décès de l’auteur (art. L. 123-12). La durée de soixante-dix ans apparaît comme un véritable maximum. C’est une conséquence de la règle dite de la comparaison des délais. L’auteur ressortissant de l’Union euro-péenne, de même que l’auteur étranger ayant publié ses oeuvres sur le territoire de l’Union, sont sûrs que leurs oeuvres y seront protégées au moins soixante-dix ans après leur décès.
Disparition du monopole, “chute” dans le domaine public – Une fois les délais écoulés, l’oeuvre tombe dans le domaine public. L’oeuvre s’apparente alors à une chose commune qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous selon l’article 714 du Code civil. L’exploitation en devient libre et gratuite.
Persistance du droit moral – L’oeuvre tombée dans le domaine public peut être copiée, adaptée, exploitée, inter-prétée, etc., par quiconque. Par exemple la reproduction d’oeuvres du domaine public n’est pas – en tant que telle – une contrefaçon. Cette liberté va-t-elle jusqu’à permettre l’exposition et la vente de copies de toiles de maîtres tom-bées dans le domaine public avec apposition de la signature des artistes au motif que celles-ci figurent sur les peintures originales ? La jurisprudence l’a admis dès lors qu’aucune confusion n’est à craindre entre les copies et les toiles originales . Cependant, en raison de la persistance du droit moral, la liberté de copier n’est pas illimitée. Un prévenu a par exemple été déclaré coupable “d’édition et de débit d’oeuvres contrefaites” pour avoir reproduit des bronzes tombés dans le domaine public, au motif, d’abord, que les copies ne portaient pas la marque sincère du fondeur qui les avait réalisées ni la mention “reproduction” ; qu’en outre elles avaient été artificiellement vieillies pour faire croire qu’il s’agissait de fontes anciennes ; qu’enfin les copies n’étaient pas fidèles à l’oeuvre originale – le tout caractérisant “une atteinte au respect dû aux oeuvres tombées dans le domaine public” (Cass. crim., 22 mai 2002).